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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet CONCEPTION, PRODUCTION & TEST DE LA VERSION 3 DU CAPTEUR BON'AIR, DISPOSITIF LÉGER DE DÉTECTION & DE COMMUNICATION SUR LA PÉRICARDITE ENERGETIQUE
Référence 21AS-CDE-1524-J
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI12
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le marché public a pour objet les prestations suivantes : la conception, la production et le test de la version 3 du capteur Bon'Air, dispositif léger de détection et de communication sur la précarité énergétique.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la réception des prestations.
La durée d'exécution du marché est de 12 mois à compter de la notification de l'Ordre de Service (OS) demandant de commencer les prestations, hors délai de validation du maître d'ouvrage.
Le présent marché sera exécuté en 2 phases.
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Pièces constituant la candidature :
1-la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1)
2-la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2 (fichier nommé DC2)
3-Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
4-La liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/10/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/10/21 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pièces constituant l'offre :
5- le cahier des charges et ses annexes établis (fichier nommé CC, mis au format .pdf) selon le modèle joint,
Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants).
6- La décomposition du prix global et forfaitaire complétée (fichier nommé DPGF) (document non contractuel) ;
7- Un mémoire technique (fichier nommé MT), comprenant l'approche méthodologique et les outils déployés pour atteindre l'objectif général de l'étude et aboutir aux résultats attendus pour le présent marché, au regard du détail de la mission souhaitée (qualité et quantité des réunions prévue
s au marché, lien avec le CD 33 / comité de pilotage);
8- Le cadre de décomposition des moyens humains dûment complété (fichier nommé CDMH), indiquant les types de personnel, la durée des missions, les compétences et les qualifications des intervenants) ;
9- Un calendrier prévisionnel de l'exécution des prestations dans le respect du délai d'exécution attendu.
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera apprécié en fonction des critères suivants par application de la formule de pondération :
Critère valeur technique : 60%
Sous critère 1 Adéquation de l'approche méthodologique et des outils déployés pour le présent marché, les plus à même d'atteindre l'objectif général de l'étude et d'aboutir aux résultats attendus, au regard du détail de la mission souhaitée (à la lecture du mémoire technique et du calendrier prévisionnel de l'exécution des prestations remis) : 30 points ;
Sous critère 2 Adéquation des moyens humains déployés pour le présent marché, les plus à même d'atteindre l'objectif général de l'étude et d'aboutir aux résultats attendus, au regard du détail de la mission souhaitée (à la lecture du cadre de décomposition des moyens humains remis) : 30 points ;
Critère prix : 40 %, à la lecture du montant du cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire dûment complété.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
  Envoi le 27/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/09/21 à 12h11
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 27/09/21

 

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