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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
AVIS RECTIFICATIF DU 14/10/21
Référence acheteur 21AS-CARCH-1520-R1-O
Remise des offres

Au lieu de :
19/10/21 à 16h00 au plus tard.
Lire :
22/10/21 à 16h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numérisation des fonds d'archives
Référence 21AS-CARCH-1520-O
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI12
DESCRIPTION Accord cadre a bons de commande ayant pour objet les prestations de numérisation en mode image de documents d'archives, insertion de métadonnées, liens images à compléter dans un fichier de récolement. Ces documents sont de type registres manuscrits et/ou pré-imprimés. La prestation produira des images fixes aux formats TIFF et JPEG ainsi que des tableaux de récolement au format tableur.
Code CPV principal 79800000 - Services d'impression et services connexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les montants mini et maxi de l'accord-cadre pour la période d'exécution (de la date de notification pour une durée de 12 mois) sont fixés respectivement :
- Montant minimum : 8 333,33 € HT soit 10 000 € TTC
- Montant maximum : 88 333,33 € HT soit 100 000 € TTC

Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique Conformément aux article R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/10/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/10/21 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les pièces constituant la candidature sont les suivantes :
1-la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1)
2-la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2 (fichier nommé DC2)
3-Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
4-La liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années
Les pièces constituant l'offre sont les suivantes :
5- le cahier des charges et ses annexes établis (fichier nommé CC) selon le modèle joint, et mis au format .pdf.
Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants).
6- Le détail quantitatif estimatif complété, (fichier nommé DQE) (document non contractuel)
7- Mémoire technique (fichier nommé MT), comprenant notamment les éléments suivants :
-Présentation des moyens techniques : description des matériels et logiciels spécifiquement employés dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre.
-Organisation de la prestation : description des phases de travail, de la planification (calendrier prévisionnel) et de la productivité (cadences prévues au regard des moyens humains et techniques et du calendrier prévisionnel proposé), des contrôles internes (description des différents contrôles mis en place pour garantir la qualité de la prestation), et des précautions prises pour préserver les documents pendant la prestation.
-Les moyens humains : description précise de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations du présent accord-cadre (CV, précision sur les qualifications et les compétences en matière de de traitement de l'information (notamment image numérique, données et métadonnées, informatique) et du document (notamment documents anciens, patrimoniaux), dimensionnement de l'équipe dédiée spécifiquement à la réalisation des prestations du présent accord cadre (nombre de personnes dédiées et précision de leurs mission et rôle dans l'exécution des prestations).
Principe de la pondération de la valeur technique :
Valeur technique : 60 points
Sous critère 1 : Moyens techniques 20 points
Sous critère 2 : Organisation de la prestation 20 points
Sous critère 3 : Moyens humains 20 points

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
  Envoi le 23/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/09/21 à 14h11

 

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