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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental Esplanade Charles de Gaulle CS 71223 33074 Bordeaux - Cedex Tél : 05 56 99 33 33
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Affrètement d'un navire de mer pour le remplacement du navire « Sébastien Vauban » |
| Référence | 21AS-TDTM-1519-Y |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRI12 |
| Durée |
À compter du 17/01/22 Jusqu'au 25/02/22 |
| DESCRIPTION | Les montants mini et maxi de l'accord-cadre pour la période d'exécution considéré (du 17 janvier 2022 au 25 février 2022) sont fixés respectivement : - Montant minimum : sans objet - Montant maximum : 45 000 € HT |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
L'accord-cadre est exécutoire pour une période ferme allant du 17 janvier 2022 au 25 février 2022. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. |
| Forme juridique | Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Pièces constituant la candidature : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
29/10/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/11/21 à 00h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pièces constituant l'offre : 7- le cahier des charges et ses annexes établis (fichier nommé CC) selon le modèle joint Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants) 8- Un mémoire technique (fichier nommé MT), comprenant le visuel et le descriptif du navire (fiche technique), ainsi que le cadre de réponse dûment complété ; 9- Une copie des documents suivants devront être jointes à l'appui de l'offre : -Le permis de navigation français délivré par les Affaires Maritimes ; -L'attestation d'assurance en cours de validité pour le transport des passagers ; -Le certificat Franc-Bord ; -Le certificat de Sécurité pour les navires à Passagers (le cas échéant) ; -Le certificat de Classification (le cas échéant) ; -La décision d'Effectif (le cas échéant). Les candidatures seront analysées conformément aux articles R2144-1 à R2144-7 du code de la commande publique. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera apprécié en fonction des critères suivants par application de la formule de pondération : Valeur technique : 40%, à la lecture du mémoire technique remis et du cadre de réponse dûment complété Sous critère 1 : Caractéristiques techniques, noté sur 30 points Puissance du navire - Nombre de propulseurs -Tirant d'eau-équipement de radionavigation - Moyen de débarquement des passagers et des 2 roues autorisés. Sous critère 2 : Équipements à bord, noté sur 10 points Types d'assises, WC à bord, autres services de confort aux usagers; Prix : 60%, à la lecture du montant total du BPU dûment complété. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) |
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Envoi le 21/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/09/21 à 12h10 |
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