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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental Esplanade Charles de Gaulle CS 71223 33074 Bordeaux - Cedex Tél : 05 56 99 33 33 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet |
RD 1215 DEVIATION SAINT-AUBIN - LE TAILLAN -Prestations de broyage de la végétation et d'abatage sur les sites de compensation de la déviation "Saint-Aubin-Le Taillan" ref : 2055 |
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Référence | 21AS-TDI-1514-A | |||||||||||||||
Type de marché | Services | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
Code NUTS | FRI12 | |||||||||||||||
DESCRIPTION | L'accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : opérations de restauration, de broyage et de gestion de la végétation sur des sites de compensation sécurisés par la Direction des Infrastructures dans le cadre de la déviation Saint-Aubin-Le Taillan et situés sur les communes du Pian Médoc et de Saint-Aubin de Médoc (lot 1) et sur la commune d'Avensan (lot 2) | |||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | ||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Options |
Oui Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du présent contrat. |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Financement | Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Une avance pourra être versée selon les modalités indiquées au CCAP. | |||||||||||||||
Forme juridique | Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités. |
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Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | |||||||||||||||
Conditions de participation | ||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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1-la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1) |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. |
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Documents |
Documents payants : Non |
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Offres |
Remise des offres le
07/10/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2021. Une visite du site est conseillée Pièces constituant l'offre : - L'acte d'engagement et ses annexes (fichier nommé AE) - Le bordereau des prix unitaires et forfaitaires (fichiers nommés BPUF)complété en intégralité - Le détail quantitatif estimatif (fichiers nommés DQE)complété |
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Marché périodique : | Non | |||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) |
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Envoi le 16/09/21 à la publication |
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