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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission d'assistance à maîtrise d'oeuvre BET cuisine buanderie
Référence 21AS-RDP-1513-Y
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI12
Durée 12 mois
DESCRIPTION assistance à maîtrise d'oeuvre relative aux ouvrages des cuisines et buanderies ; incluant les missions de conception, de suivi des travaux, et de réception.
Code CPV principal 71356200 - Services d'assistance technique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (de la date de notification jusqu'au 31/12/2022 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 105 000 € HT soit 126 000 € TTC.
L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31/12/2022.
Il pourra ensuite faire l'objet de 1 reconduction tacite d'un an au 1er janvier 2023 sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2023. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre.

Options Oui
Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.
Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront identiques à celles du présent contrat.
Ce nouvel accord-cadre pourra être conclu, au plus tard, dans les trois ans à compter de la notification du présent contrat.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Il est exigé à l'apppui de la candidature la qualification OPQIBI 1512 - Ingénierie en Restauration collective et commerciale ou équivalent ainsi que la qualification OPQIBI 1511 -Étude en Restauration collective et commerciale SOUS PEINE DE REJET de la candidature

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/10/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pièces constituant la candidature :
1-La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1)
2-La déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2 (fichier nommé DC2)
3-Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
4-La liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années
5-La qualification OPQIBI 1512 - Ingénierie en Restauration collective et commerciale ou équivalent ainsi que la qualification OPQIBI 1511 -Étude en Restauration collective et commerciale SOUS PEINE DE REJET de la candidature
L'ensemble des informations demandées aux points 3 à 5, peut être mentionné dans le kit de réponse joint au dossier de consultation des entreprises (fichier nommé kit_reponse).
Pièces constituant l'offre :
6-le cahier des charges et ses annexes établis (fichier nommé CC, mis au format .pdf) selon le modèle joint,
Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants).
7-Les 2 détails quantitatifs estimatifs complétés, (fichier nommé DQE) (documents non contractuels)
8-Le mémoire technique (fichier nommé MT), décrivant les dispositions prévues pour l'exécution de la mission, présentant :
-La méthodologie mise en oeuvre permettant d'optimiser la réalisation des missions décrites au CCTP
-Les compétences et le profil de l'équipe dédiée en lien avec les missions décrites au CCTP
Valeur technique : 60%
-Sous critère 1 : La méthodologie mise en oeuvre permettant d'optimiser la réalisation des missions décrites au CCTP : 50 points
-Sous critère 2 : Les compétences et le profil de l'équipe dédiée en lien avec les missions décrites au CCTP : 10 points
Prix : 40%
Sous critère 1 : DQE n°1 - 20 points
Sous critère 2 : DQE n°2 - 20 points

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
  Envoi le 16/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/09/21 à 12h11

 

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