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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental Esplanade Charles de Gaulle CS 71223 33074 Bordeaux - Cedex Tél : 05 56 99 33 33 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet |
FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET D'ACCESSOIRES POUR LES VEHICULES DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE |
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Référence | 21FF-RDP-1511-M | ||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRI12 | ||||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | Le Présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et avec des montants maximums. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du Présent accord-cadre LOTS INTITULES Montant annuel maximum H.T. 1 Pièces détachées et accessoires de marque RENAULT 30 000,00 € 2 Pièces détachées et accessoires de marque CITROEN 40 000,00 € 3 Pièces détachées et accessoires de marque PEUGEOT 40 000,00 € 4 Pièces détachées et accessoires pour AUTRES MARQUES 20 000,00 € 5 Fourniture de produits d'entretien pour les véhicules du Département de la Gironde 20 000,00 € |
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Code CPV principal | 34300000 - Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules | ||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 % : Délai de livraison 80 % : Prix |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
15/10/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/10/21 à 00h00 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31/12/2022. Le 1er bon de commande ne pourra être émis avant le 01/01/2022. Pièces constituant l'offre : 6- L'acte d'engagement et ses annexes complété dont le BPU et son annexe (fichier nommé AE, mis au format .pdf) selon le modèle joint : - Nota 1 : L'Acte d'engagement devra faire apparaître les délais de livraison sur lesquels s'engage contractuellement le candidat - Nota 2 : Le BPU et son annexe, annexe de l'acte d'engagement devra faire apparaître le(s) taux de remise, par gamme ou article, en fonction des familles de produits (le candidat pourra annexer un document récapitulant l'ensemble des remises proposées. Plusieurs taux de remise peuvent être proposés en fonction de la famille de produits) 6- Le détail quantitatif estimatif complété (fichier nommé DQE) (document non contractuel) 7- Le(s) catalogue(s) et leur tarifs en version papier et/ou numérique (clé USB, CDROM, catalogue électronique) avec le(s) taux de remise consentie(s). Une commission technique ouvrira les plis des candidats soumissionnaires. Le pouvoir adjudicateur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières. La Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants : Prix : 80 points : Montant Estimatif du DQE Le délai de livraison : 20 points (maximum 4 jours ouvrés) Les estimations données ci-après permettent aux candidats d'apprécier le volume qui pourrait être commandé. Ces informations ne sont pas contractuelles et n'engagent pas la collectivité. Désignation du lot Estimations annuelles HT LOT N°1 pièces détachées et accessoires de marque RENAULT 10 000,00 LOT N°2 pièces détachées et accessoires de marque CITROEN 12 500,00 LOT N°3 pièces détachées et accessoires de marque PEUGEOT 12 500,00 LOT N°4 pièces détachées et accessoires pour AUTRES MARQUES 1 250,00 LOT N°5 Fourniture de produits d'entretien pour les véhicules du Département de la Gironde 4 170,00 |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) |
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Envoi le 08/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/09/21 à 11h10 |
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