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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET D'ACCESSOIRES POUR LES VEHICULES DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Référence 21FF-RDP-1511-M
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI12
DESCRIPTION Le Présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et avec des montants maximums.
S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du Présent accord-cadre
LOTS INTITULES Montant annuel maximum H.T.
1 Pièces détachées et accessoires de marque RENAULT 30 000,00 €
2 Pièces détachées et accessoires de marque CITROEN 40 000,00 €
3 Pièces détachées et accessoires de marque PEUGEOT 40 000,00 €
4 Pièces détachées et accessoires pour AUTRES MARQUES 20 000,00 €
5 Fourniture de produits d'entretien pour les véhicules du Département de la Gironde 20 000,00 €
Code CPV principal 34300000 - Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Pièces détachées et accessoires de marque RENAULT
Description : Pièces détachées et accessoires de marque RENAULT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du présent contrat.

Reconductions : Oui
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2025. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre.
  34300000
N° 2 Pièces détachées et accessoires de marque CITROEN
Description : Pièces détachées et accessoires de marque CITROEN
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du présent contrat.

Reconductions : Oui
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2025. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre.
  34300000
N° 3 Pièces détachées et accessoires de marque PEUGEOT
Description : Pièces détachées et accessoires de marque PEUGEOT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du présent contrat.

Reconductions : Oui
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2025. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre.
  34300000
N° 4 Pièces détachées et accessoires pour AUTRES MARQUES
Description : Pièces détachées et accessoires pour AUTRES MARQUES
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du présent contrat.

Reconductions : Oui
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2025. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre.
  34300000
N° 5 Fourniture de produits d'entretien pour les véhicules du Département de la Gironde
Description : Fourniture de produits d'entretien pour les véhicules du Département de la Gironde
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du présent contrat.

Reconductions : Oui
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2025. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre.
  34300000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Délai de livraison
80 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/10/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/10/21 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31/12/2022. Le 1er bon de commande ne pourra être émis avant le 01/01/2022.
Pièces constituant l'offre :
6- L'acte d'engagement et ses annexes complété dont le BPU et son annexe (fichier nommé AE, mis au format .pdf) selon le modèle joint :
- Nota 1 : L'Acte d'engagement devra faire apparaître les délais de livraison sur lesquels s'engage contractuellement le candidat
- Nota 2 : Le BPU et son annexe, annexe de l'acte d'engagement devra faire apparaître le(s) taux de remise, par gamme ou article, en fonction des familles de produits (le candidat pourra annexer un document récapitulant l'ensemble des remises proposées. Plusieurs taux de remise peuvent être proposés en fonction de la famille de produits)
6- Le détail quantitatif estimatif complété (fichier nommé DQE) (document non contractuel)
7- Le(s) catalogue(s) et leur tarifs en version papier et/ou numérique (clé USB, CDROM, catalogue électronique) avec le(s) taux de remise consentie(s).
Une commission technique ouvrira les plis des candidats soumissionnaires.
Le pouvoir adjudicateur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières. La Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants :

Prix : 80 points : Montant Estimatif du DQE
Le délai de livraison : 20 points (maximum 4 jours ouvrés)
Les estimations données ci-après permettent aux candidats d'apprécier le volume qui pourrait être
commandé. Ces informations ne sont pas contractuelles et n'engagent pas la collectivité.
Désignation du lot Estimations annuelles HT
LOT N°1 pièces détachées et accessoires de marque RENAULT 10 000,00
LOT N°2 pièces détachées et accessoires de marque CITROEN 12 500,00
LOT N°3 pièces détachées et accessoires de marque PEUGEOT 12 500,00
LOT N°4 pièces détachées et accessoires pour AUTRES MARQUES 1 250,00
LOT N°5 Fourniture de produits d'entretien pour les véhicules du Département de la Gironde 4 170,00

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
  Envoi le 08/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/09/21 à 11h10

 

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