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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental Esplanade Charles de Gaulle CS 71223 33074 Bordeaux - Cedex Tél : 05 56 99 33 33 |
AVIS RECTIFICATIF DU 27/09/21 |
Référence acheteur | 21FF-RDP-1507-R1-A |
Remise des offres |
Au lieu de : |
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Fourniture de carburant et prestations annexes par cartes pour les véhicules du Département de la Gironde |
Référence | 21FF-RDP-1507-A |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRI12 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Les montants mini et maxi de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2022 jusqu'au 31/12/2022 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement : - Montant minimum : 350 000 € HT soit 420 000 € TTC - Montant maximum : 1 375 000 € HT soit 1 650 000 € TTC |
Code CPV principal | 30163100 - Cartes pour l'achat de carburant |
Code CPV complémentaire | 79941000 - Services de péage |
98351100 - Services de parkings | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options |
Oui Conformément aux dispositions du droit commun communautaire et du Code de la Commande Publique art. L. 2194-1/2° et art. L. 2194-1/3°, le Pouvoir Adjudicateur se laisse le droit de passer des avenants si cela s'avère nécessaire. |
Reconductions |
Oui L'accord-cadre est exécutoire à compter à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022.Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2025. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 50 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
15/10/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/10/21 à 09h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pièces constituant l'offre : -L'acte d'engagement et ses annexes complétés selon le modèle joint (fichier nommé AE, mis au format .pdf) dont le BPU; -Le devis quantitatif estimatif complété (fichier nommé DQE) (document non contractuel); -Le mémoire technique (fichier nommé MT), constitué par le cadre de réponse technique accompagné des éléments suivants : *une carte de France sur laquelle seront indiquées les stations-services; *la liste des stations-services classées par département avec leurs adresses. Les critères de notation sont les suivants : 1/Prix : 50% apprécié sur la base du DQE remis. Les prix qui seront renseignés seront les prix moyens à la pompe de chaque carburant dans le département de la Gironde au 15 avril 2021. 2/Valeur technique : 50% qui se décompose comme suit : S/C 1 : Couverture géographique du réseau : * En France : 5 points * Dans la métropole bordelaise : 10 points * Dans le département : 10 points S/C 2 : Nombre de stations en capacité de fournir de l'adblue (pompe ou bidon de 5 ou 10L) : 10 points S/C 3 : Nombre de stations en capacité de fournir du GNR : 10 points S/C 4 : Nombre de stations dotées de bornes électriques pour recharger les véhicules dans le département de la Gironde : 5 points NOTA : Le candidat indiquera par ailleurs le coût de toutes les autres prestations demandées (péages, télépéages, etc. …) ainsi que de tous les services qu'il est susceptible de proposer (coût du rechargement dans des parkings ou des stations pour des véhicules électriques, etc.…). |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) |
Envoi le 20/08/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/08/21 à 10h10 |
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