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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
AVIS RECTIFICATIF DU 27/09/21
Référence acheteur 21FF-RDP-1507-R1-A
Remise des offres

Au lieu de :
01/10/21 à 16h00 au plus tard.
Lire :
15/10/21 à 16h00 au plus tard.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
04/10/21 à 9h00
Lire :
18/10/21 à 9h00

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de carburant et prestations annexes par cartes pour les véhicules du Département de la Gironde
Référence 21FF-RDP-1507-A
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI12
Durée 12 mois
DESCRIPTION Les montants mini et maxi de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2022 jusqu'au 31/12/2022 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement :
- Montant minimum : 350 000 € HT soit 420 000 € TTC
- Montant maximum : 1 375 000 € HT soit 1 650 000 € TTC
Code CPV principal 30163100 - Cartes pour l'achat de carburant
Code CPV complémentaire 79941000 - Services de péage
  98351100 - Services de parkings
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Conformément aux dispositions du droit commun communautaire et du Code de la Commande Publique art. L. 2194-1/2° et art. L. 2194-1/3°, le Pouvoir Adjudicateur se laisse le droit de passer des avenants si cela s'avère nécessaire.
Reconductions Oui
L'accord-cadre est exécutoire à compter à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022.Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2025. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/10/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/10/21 à 09h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pièces constituant l'offre :
-L'acte d'engagement et ses annexes complétés selon le modèle joint (fichier nommé AE, mis au format .pdf) dont le BPU;
-Le devis quantitatif estimatif complété (fichier nommé DQE) (document non contractuel);
-Le mémoire technique (fichier nommé MT), constitué par le cadre de réponse technique accompagné des éléments suivants :
*une carte de France sur laquelle seront indiquées les stations-services;
*la liste des stations-services classées par département avec leurs adresses.
Les critères de notation sont les suivants :
1/Prix : 50% apprécié sur la base du DQE remis. Les prix qui seront renseignés seront les prix moyens à la pompe de chaque carburant dans le département de la Gironde au 15 avril 2021.
2/Valeur technique : 50% qui se décompose comme suit :
S/C 1 : Couverture géographique du réseau :
* En France : 5 points
* Dans la métropole bordelaise : 10 points
* Dans le département : 10 points
S/C 2 : Nombre de stations en capacité de fournir de l'adblue (pompe ou bidon de 5 ou 10L) : 10 points
S/C 3 : Nombre de stations en capacité de fournir du GNR : 10 points
S/C 4 : Nombre de stations dotées de bornes électriques pour recharger les véhicules dans le département de la Gironde : 5 points
NOTA : Le candidat indiquera par ailleurs le coût de toutes les autres prestations demandées (péages, télépéages, etc. …) ainsi que de tous les services qu'il est susceptible de proposer (coût du rechargement dans des parkings ou des stations pour des véhicules électriques, etc.…).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
  Envoi le 20/08/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/08/21 à 10h10

 

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