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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de petits matériels destinés aux services du Département de la Gironde
Référence 21FF-RDP-1506-W
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI12
DESCRIPTION Les montants maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2022 jusqu'au 31/12/2022 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement :
LOT 1 Visserie / fixation : 68 000 €HT ;
LOT 2 Outillage, équipement atelier et de chantier : 215 000 €HT ;
LOT 3 Quincaillerie : 99 000 €HT ;
LOT 4 Plomberie / Chauffage / Sanitaire : 232 000 €HT ;
LOT 5 Electricité (matériel, source et éclairage) : 478 000 €HT ;
LOT 6 Bois et dérivé : 200 000 €HT ;
LOT 7 Serrurerie : 68 000 €HT.
Code CPV principal 31600000 - Matériel électrique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Visserie / fixation
Description : Produit de visserie
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31/12/2022. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2025. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre.
  44531510
N° 2 Outillage, équipement atelier et de chantier
Description : Outillage à main divers, Outillage sans fil, Outillage électrique, Outillage pneumatique, Outillage de soudure, Instruments de mesure des longueurs
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31/12/2022. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2025. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre.
  42600000
N° 3 Quincaillerie
Description : Articles textiles, Produit en métal et quincaillerie, Équipement pour la construction, Produit en plastique et en verre, Équipement pour la construction
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31/12/2022. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2025. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre.
  44316400
N° 4 Plomberie / Chauffage / Sanitaire
Description : Matière plastique, Métaux non ferreux, Équipement pour la construction, Chauffage et climatisation, Robinetterie, pièces de robinetterie.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31/12/2022. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2025. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre.
  44115210
N° 5 Electricité (matériel, source et éclairage)
Description : Câbles, raccordement, branchement, distribution, Enveloppes, coffret, armoires, Disjoncteur et appareillage modulaire, Programmation, régulation, gestion, Appareillage, boîte, petits équipements, Génie climatique, Protection sécurité, Contrôle d'accès, Sonorisation antenne, Automatisme industriel, Produit pour l'industrie, Mesure, outillage spécifique électricien, piles accus, Équipements électriques et d'éclairage.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31/12/2022. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2025. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre.
  31600000
N° 6 Bois et dérivé
Description : Produit du bois travaillé, Bâtiments préfabriqués en bois
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31/12/2022. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2025. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre.
  44191000
N° 7 Serrurerie
Description : Serrurerie
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31/12/2022. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2025. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre.
  44316500
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Eventuels systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Visserie / fixation
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Lot n° 2 : Outillage, équipement atelier et de chantier
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Lot n° 3 : Quincaillerie
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Lot n° 4 : Plomberie / Chauffage / Sanitaire
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Lot n° 5 : Electricité (matériel, source et éclairage)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Lot n° 6 : Bois et dérivé
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
10 % : Valeur environnementale appréciée sur les produits assurant le respect de l'environnement proposés au BPU
90 % : Prix
Lot n° 7 : Serrurerie
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/10/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/10/21 à 09h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les critères de notation des offres sont les suivants:
POUR TOUS LES LOTS SAUF LOT 6 :
Prix : 100% noté sur 100 points comme suit :
- Le montant du DQE /35
- Le montant du DQE masqué /35
- Le taux de remise consenti sur catalogues /30
POUR LE LOT 6 :
Prix : 90% noté sur 90 points comme suit :
- Le montant du DQE /35
- Le montant du DQE masqué /35
- Le taux de remise consenti sur catalogues /20
Valeur environnementale : 10% noté sur 10 points comme suit :
Le candidat précisera sur son BPU les produits assurant le respect de l'environnement (bois éco certifiés PEFC/FSC ou équivalent) en les faisant clairement apparaître au bordereau des prix unitaires. Seul le nombre de produits proposés au dela des 50% minimum imposés au CCP (Cf. art. 7.1 du CCP) sera noté.
Pièces constituant l'offre :
-L'acte d'engagement et son annexe BPU complété (fichier nommé AE, mis au format .pdf) selon le modèle joint
Nota : Le BPU, annexe de l'AE, devra être renseigné à 95% minimum, dont les lignes grisées obligatoires, sous peine de rejet de l'offre et être remis sous un format exploitable xls ou ods.
-Le détail quantitatif estimatif complété (fichier nommé DQE) (document non contractuel), transmis au format xls ou ods.
-Les fiches techniques pour chaque produit identifié proposé au BPU du lot 2 (soit 34 références identifiées).
-Le(s) catalogue(s) en version papier et/ou numérique (clé USB, CDROM, catalogue électronique) avec le(s) taux de remise consentie(s).
-La fiche de priorité
Il ne sera attribué que 2 lots maximum par titulaire (Annexe N°2 du RC). Cette fiche n'est à rendre que pour les prestataires remettant une offre pour plus de deux lots.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
  Envoi le 19/08/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/08/21 à 17h10

 

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