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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental Esplanade Charles de Gaulle CS 71223 33074 Bordeaux - Cedex Tél : 05 56 99 33 33
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | La maintenance préventive et curative des groupes électrogènes fixes du Département de la Gironde |
| Référence | 21AS-RDP-1497-Z |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRI12 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 51 000,00 € HT soit 61 200,00 € TTC |
| Code CPV principal | 50324200 - Services de maintenance préventive |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 01/01/2022 au titulaire jusqu'au 31/12/2022. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2025. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. |
| Forme juridique | Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique appréciée selon un mémoire technique décrivant la méthodologie de la maintenance préventive et corrective |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
01/10/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pièces constituant l'offre : 4- le cahier des charges et ses annexes établis (fichier nommé CC) selon le modèle joint, et mis au format .pdf. Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants). 5- Le détail quantitatif estimatif complété, (fichier nommé DQE) (document non contractuel) 6- Le mémoire technique (fichier nommé MT), décrivant la méthodologie de la maintenance préventive et corrective. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera apprécié en fonction des critères suivants par application de la formule de pondération : Valeur technique : 30 pts appréciée selon un mémoire technique décrivant la méthodologie de la maintenance préventive et corrective. Prix : 70 pts apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) 1- DQE noté sur 55 pts - Sous critère 1 : maintenance préventive - 20 points - Sous critère 2 : main d'oeuvre - 20 points - Sous critère 3 : réparation, dépannage et prestations annexes - 15 points 2 - Coefficient de revente - 15 points |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) |
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Envoi le 03/08/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/08/21 à 15h10 |
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