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AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
SIRET 22330001300016
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 2 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Objets promotionnels - Relance suite à la consultation initiale déclarée sans suite
Référence 2024-0137
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI12
Lieu principal de livraison Esplanade Charles de Gaulle
33074 Bordeaux
Description Le présent accord-cadre est conclu pour une première période de sa date de notification pour une durée d'une année.
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire.
Accord cadre à bons de commande pour la fourniture d'objets promotionnels avec 2 lots : Lot 1 Objets promotionnels divers et Lot 2 Objets promotionnels textiles et assimilés. Le lot 2 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique en application des articles L 2113-13 et R 2113-7 du code de la commande publique.
Ces fournitures sont destinées à diverses manifestations (sportives ou autres), le Département de la Gironde souhaite remettre aux participants différents objets promotionnels (casquette, stylos, cendrier de plage, tee-shirt, tote-bag, sac de sport …) marqués généralement du logo de l'institution.
Code CPV principal 39294100 - Produits d'information et de promotion
Code CPV complémentaire 18936000 - Sacs en textile
  39295200 - Parapluies
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 482 289,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 objets promotionnels divers
Description : Objets promotionnels divers.
Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une première période d'un an à compter de sa date de notification.
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à sa date d'anniversaire.
Le montant maximum par période est de 120.000 € hors taxes. 		  39294100
N° 2 Lot n°2 objets promotionnels textiles et assimilés
Description : Objets promotionnels divers
Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une première période d'un an à compter de sa date de notification.
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à sa date d'anniversaire.
Le montant maximum par période est de 150.000 € hors taxes 		  39520000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le lot 2 « objets promotionnels textiles et assimilés » est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique en application des articles L.2113-13 et R.2113-7 du code de la commande publique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Lot n°1 objets promotionnels divers

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1) 2.La déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2 (fichier nommé DC2) 3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
4.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
5.La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Lot n° 2 : Lot n°2 objets promotionnels textiles et assimilés

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1) 2.La déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2 (fichier nommé DC2) 3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
4.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
5.La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique 6.Pour le lot 2 spécifiquement réservé aux candidats selon l'article L.2113-13 et R.2113-7, la convention de la D.I.R.E.C.C.T.E précisant le statut de la structure d'insertion par l'activité économique (joindre une copie de la convention signée) ou la labellisation CNLRQ ou la labellisation CNCE GEIQ.


  Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
Critères d'attribution Lot n° 1 : Lot n°1 objets promotionnels divers
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Performances en matière de protection de l'environnement
30 % : Valeur technique
30 % : Prix
Lot n° 2 : Lot n°2 objets promotionnels textiles et assimilés
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Valeur technique
25 % : Performances en matière de protection de l'environnement
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 22/05/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/05/24 à 00h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/
- Pièces constituant l'offre :
Pour chaque lot :
. L'acte d'engagement et ses annexes 3 et 4 établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé AE, mis au format .pdf, fichier BPU au format Excel ou compatible) : Les candidats sont invités à renseigner l'annexe 5 et les annexes 1 et 2 le cas échéant.
Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants).
. Le Détail Quantitatif Estimatif complété (fichier nommé DQE) (document non contractuel complété automatiquement par les prix du BPU) ;
. Les échantillons listés dans l'article 6-3 du règlement particulier de la consultation.
Pour le lot n 1 :
. Le cadre de réponse du lot n° 1 ;
. l'annexe « cycle de vie » au cadre de réponse technique ;
. les catalogues avec les tarifs publics associés.
. les fiches techniques des articles du BPU (avec mention du pays d'origine, descriptif du produit, processus de fabrication et contrôle, conformités aux normes, environnement et responsabilité sociale, données logistiques, nature des matières premières, des composants, labels si existants, les conditions d'entretien…).
Pour le lot n 2 :
. Le cadre de réponse au lot n° 2 ;
. les fiches techniques des articles du BPU (avec mention du pays d'origine, descriptif du produit, processus de fabrication et contrôle, conformités aux normes, environnement et responsabilité sociale, données logistiques, nature des matières premières, des composants, labels si existants, les conditions d'entretien…).
Jugement des offres : une commission technique ouvrira les plis des candidats soumissionnaires.
La Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants :
. Lot 1 Objets promotionnels divers
1 PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT sur 40 points, répartis comme suit :
. Sous-critère 1 « Cycle de vie des articles du BPU » : 15 points ;
. Sous-critère 2 « Dans la phase approvisionnement des matières premières nécessaires à la fabrication des articles du BPU » : 13 points, décomposés en :
. sous-sous-critère 1 : Quelles exigences environnementales (autres que celles indiquées dans le descriptif des articles et que celles imposées par la législation) sont demandées par le candidat à ses fabricants/fournisseurs dans l'approvisionnement des matières premières nécessaires à la fabrication des articles du BPU : sur 7 points ;
. sous-sous-critère 2 : Quelles sont les pratiques des fabricants/fournisseurs en matière de protection de l'environnement autres que les exigences du candidat : 6 points ;
. Sous-critère 3 « Dans la phase fabrication des articles du BPU » : 12 points, répartis en :
. sous-sous-critère 1 : Quelles sont les exigences demandées par le candidat à ses fabricants/fournisseurs concernant les moyens de limitation de l'impact de la fabrication des articles du BPU sur l'environnement, tels que réduction de la consommation eau, recyclage de l'eau, sources d'économie d'énergie, gestion des émissions de CO2, limitation ou interdiction des substances toxiques ou polluantes, gestion des déchets, traitement des déchets : sur 7 points ;
. sous-sous-critère 2 : Quelles sont les pratiques des fabricants/fournisseurs en matière de protection de l'environnement?autres que les exigences du candidat : sur 5 points ;
2 VALEUR TECHNIQUE : sur 30 points, répartis comme suit :
. Sous-critère 1 « Qualité des produits » basée sur un échantillonnage des articles gourde sport, parapluie, casquette, stylo, éventail : 20 points
. sous-sous-critère 1 : résistance - solidité : 2 points par article ;
. sous-sous-critère 2 : qualité de la matière : 1 point par article ;
. sous-sous-critère 3 : fonctionnalité : 1 point par article ;
. Sous-critère 2 « Moyens humains et matériels pour l'exécution du marché » : 10 points ;
. sous-sous-critère 1 : sous l'angle administratif : prise en compte et traitement d'une commande - 5 points ;
. sous-sous-critère 2 : sous l'angle logistique : contrôle qualité du produit, préparation d'une livraison, surface et localisation de l'entrepôt de stockage, transport pour livraison chez le client - 5 points, répartis en :
- Contrôle qualité du produit : 2 points ;
- Préparation d'une livraison : 1 point ;
- Surface et localisation de l'entrepôt de stockage : 1 point ;
- Transport pour livraison chez le client : 1 point.
3 PRIX : sur 30 points
Lot 2 Objets promotionnels textiles et assimilés
1 PRIX : sur 40 points
2 VALEUR TECHNIQUE : sur 35 points, répartis comme suit :
. Sous critère 1 « Qualité des produits » basée sur un échantillonnage des articles tote bag, étui bouteille 75cl, fabriqués à partir de bâche fournie par le Département : 20 points :
Notation : 10 points par article, répartis comme suit :
. sous-sous-critère 1 : résistance des coutures : 7 points ;
. sous-sous-critère 2 : aspect esthétique : 3 points ;
. Sous critère 2 Moyens humains pour l'exécution du marché : 15 points répartis en :
. sous-sous-critère 1 : pour la fabrication des articles : 10 points ;
. sous-sous-critère 2 : pour la livraison des articles : 5 points ;
A titre indicatif les volumes d'articles maximum par commande et par article peuvent être de : 4000 totes bags, 100 étuis bouteille, 1500 tee shirts.
3 VALEUR ENVIRONNEMENTALE : sur 25 points, répartis comme suit :
. Sous critère 1 : Nombre d'articles du BPU en matière issue du réemploi : 15 points ;
. Sous critère 2 : Nombre d'articles du BPU en matière recyclée : 10 points ;
Conformément à la jurisprudence « TUE, 7 décembre 2020, T536/19 », toute offre remise supérieure au montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande sera considérée irrégulière.
NOTA : Un cadre de réponse technique par lot est joint au présent DCE. Ce document permet de guider les candidats dans leur réponse en présentant de manière précise les éléments attendus au titre de leur réponse technique.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Conseil Général de la Gironde
Mr le Président du Conseil Général
Esplanade Charles de Gaulle
33074 Bordeaux
Tél : 05 56 99 33 33
dgar-d2asj-scp@gironde.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
  Envoi le 04/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/04/24 à 09h10

 

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