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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
AVIS RECTIFICATIF DU 20/02/18
Référence acheteur 18AS-SDGAS-0524-R1-A
Remise des offres

Au lieu de :
23/02/18 à 16h00 au plus tard.
Lire :
02/03/18 à 16h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de formation initiale et continue au profit des accueillants familiaux de personnes âgées et de personnes handicapées.
Référence 18AS-SDGAS-0524-A
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI12
Durée 12 mois
DESCRIPTION Procédure adaptée en application des articles 4 et 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 27,78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les montants mini et maxi de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution sont fixés respectivement :
- Montant minimum : 15 000 € HT
- Montant maximum : 50 000 € HT
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Pièces constituant la candidature :
1-la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1
2-la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2
3-Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
4-La liste des principales fournitures et services (similaires) effectués au cours des 3 dernières années
Pièces constituant l'offre :
5-Le cahier des charges et ses annexes (notamment l'annexe 2 Bordereau des prix) établis selon le modèle joint, complétés, par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre. Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre.
6-La mise en oeuvre des formations initiale et continue nécessite que le responsable pédagogique transmette obligatoirement les éléments permettant d'assurer la conformité conformément au 3 conditions du décret-552 du 14/04/2017
7-Les CV des formateurs intervenant sur les thèmes définis à l'art 18, partie III du cahier des charges permettant de s'assurer du profil de chacun.
8-La note méthodologique comprenant :
ART 1:La méthodologie proposée qui devra notamment comprendre les éléments suivants :
ART 2:Organisation administrative et logistique s'appuyant sur des trames et tableaux de suivi pour la gestion (article 17 du cahier des charges)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
25 % : Méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation de la formation continue
20 % : Organisation administrative et logistique
15 % : Méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation de la formation initiale
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/03/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 - 33063 Bordeaux - Cedex
Tél : 0556993800 - Fax : 0556243903
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
  Envoi le 23/01/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/01/18 à 17h10

 

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