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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CONSEIL GÉNÉRAL DE LA GIRONDE M. le Président Esplanade Charles de Gaulle 33074 Bordeaux - Cedex Tél : 05 56 99 33 33
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| AVIS D'ORIGINE |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Maîtrise duvre pour les travaux de remise en état des digues du Bas-Médoc 2008-2011 |
| Référence | 08FT-BRE-0128-J |
| Nature | Travaux |
| Type | Execution |
| Mode | Appel d'Offres ouvert |
| Durée |
48 mois à compter de la notification du marché. |
| DESCRIPTION | Le marché a pour but de confier à un maître d'uvre, la préparation de la programmation de travaux, la mise en place des marchés de travaux, ainsi que l'assistance, le suivi et la surveillance des travaux de remise en état des digues des mattes du Bas-Médoc. Pourront s'y ajouter des tranches conditionnelles décrites à l'article 2 du règlement de la consultation. La digue départementale des Mattes du Bas-Médoc est implantée sur les communes de Jau-Dignac et Loirac, Saint-Vivien de Médoc, Talais, Soulac-sur-Mer et Le Verdon-sur-Mer ; elle est constituée de digue en béton, maçonnée, en enrochement, en terre ou en sable (carte ci-jointe) sur environ 20 km. Le marché se compose d'une tranche ferme décrite à l'article 1 du règlement de la consultation et de trois tranches conditionnelles indépendantes les unes des autres et pouvant être affermies séparément : Tranche 1-l'établissement des pièces de marché pour les dossiers complémentaires, autres que ceux qui l'ont été au stade des études d'avant-projet, notamment l'étude d'impact, exigée pour autoriser la réalisation de l'ouvrage, et l'assistance au maître d'ouvrage pour la présentation de ces dossiers (dossiers loi sur l'eau, ), Tranche 2-l'établissement des pièces des marchés de relevés topographiques, de reconnaissance géotechnique et géophysique. Tranche 3-l'assistance au maître d'ouvrage pour des missions d'expertise en cas de litige avec des tiers : cette tranche comprend les déplacements sur le terrain, réunions avec le maître d'ouvrage, riverains ou tout autre service concerné par le litige, l'établissement de rapports. |
| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 45246410 - Entretien de digues. Complémentaires : 65000000 - Services publics. Classification CPV : |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le montant total des travaux est estimé à 2 000 000 € minimum et 2 675 584 € maximum, à réaliser en quatre tranches. Le marché de travaux pourra être à bons de commande, pour un montant annuel minimum estimé à 500 000 € HT et maximum de 668 896 HT, toute autre solution proposée par le maître d'oeuvre sera étudiée dans la limite du budget du département. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 45 jours |
| Forme juridique | Les groupements momentanés dentreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché conformément à larticle 51 VII du CMP |
| Conditions de participation | |
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Référence professionnelle et capacité technique : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - la lettre de candidature, partie I du kit de réponse (ou DC1) - la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé, partie III du kit de réponse (ou DC6) ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution) - l'état annuel des certificats reçus, partie IV du kit de réponse (ou DC7) ; possibilité de le produire à l'attribution - Une description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement (pour chacune des trois dernières années) - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - La liste des principales réalisations effectuées au cours des trois dernières années et se rapportant à la même activité support que celle du présent marché Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 30 % : Délai d'exécution 30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Direction de l'Aménagement du Territoire - Service Equipement des Territoires Bureau de la Ressource en Eau (Mr Ducasse : poste 64 10) Esplanade Charles de Gaulle 33000 Bordeaux Tél : 0556993333 techniques Direction de l'Aménagement du Territoire - Service Equipement des Territoires Bureau de la Ressource en Eau (poste 3865) Esplanade Charles de Gaulle 33000 Bordeaux Tél : 0556993333 |
| Documents |
Direction de l'Aménagement du Territoire - Service Equipement des Territoires Bureau de la Ressource en Eau (Mr Ducasse : poste 64 10) Esplanade Charles de Gaulle 33000 Bordeaux Tél : 0556993333 |
| Offres |
Remise des offres le
10/06/08 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 - 33063 Bordeaux - Cedex Tél : 0556993800 - Fax : 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 4b Esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux - Cedex Tél : 0556906530 - Fax : 0556906500 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel possible avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions. |
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Envoi le 16/04/08 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/04/08 à 12h10 |
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